Les Établissements de l'acadÉmie de La RÉunion

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Page Mentions légales

Page Mentions légales

La loi décrit précisément ce que doit comporter la page « Mentions légales » d’un site.

Source : Service -Public Pro – Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228.

Pour un établissement scolaire, doivent figurer :

Les mentions relatives à l’établissement

Nom de l’établissement

Adresse
L’adresse physique est requise. L’adresse postale peut être précisée.

Adresse mél.
L’adresse en clair peut être remplacée par un renvoi vers la page Contacts ou l’ajout direct du formulaire de contact

Numéro de téléphone (standard de l’établissement)

Directeur de la publication = nom du chef d’établissement

L’hébergeur du site

Il est conseillé de bien séparer ces deux parties pour ne pas entraîner de confusion entre l’établissement et le Rectorat – hébergeur.

Rectorat de l’académie de la Réunion

24, avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint Denis Cedex 9

Tél.+262 (0)2 62 48 10 10

Remarques

Ce sont les seules mentions demandées mais il est possible d’afficher d’autres informations : nom du webmestre, etc.

Il est conseillé de mettre sur cette page un lien vers la page Données personnelles. En alternative, il est possible d’avoir une page unique qu’il faudrait alors appeler « Mentions légales et données personnelles ».

Conditions d’utilisation

Il est possible de préciser les conditions d’utilisation du site, par exemple selon le modèle suivant :

Sur ce site, les photos ne sont pas libres de droit. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Sauf mention contraire, les textes sont réutilisables dans le respect de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA).